les catégories

d'armes

Catégorie A - Armes à feu interdites

-Les engins et lanceurs militaires à effet explosif;

-Les armes à feu automatiques;

-Les armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet;

-Les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que ces projectiles pour ces munitions;

-Les munitions pour pistolets et révolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes;

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Catégorie B - Armes à feu soumises à autorisation

-Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétitions;

-Les armes à feu courtes à un coup, pércussion centrale;

-Les armes à feu courtes à un coup, pércussion annulaire, d’une longueur totale inférieure à 28cm;

-Les armes à feu longues semi-automatique dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches

-Les armes à feu longues semi-automatique dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n’est pas inamovible ou pour lequelle il n’est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches;

-Les armes à feu longues à répétition et semi-automiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 cm;

-Les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l’apparence d’une arme à feu automatique.

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Catégorie C - Armes à feu soumises à déclaration

-les armes à feu longues à répétition ;

-les armes à feu longues à un coup par canon rayé ;

-les armes à feu longues semi-automatiques ;

-les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres;

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Catégorie D - Autres armes

-les armes à feu longues à un coup par canon lisse ;

-les armes blanches (couteaux et autres) ;

-aérosols incapacitants ou lacrymogènes

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L’ancienne classification d’armes est détaillées dans l’article 2 du décret n°95 - 589 du 6 Mai 1995.

1ère Catégorie - Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.

2ème Catégorie - Matériels destinés à porter ou utiliser au combat les armes à feu.

3ème Catégorie - Matériel de protection contre le gaz de combat et produit destinés à la guerre chimique ou incendiaire; matériels complets isolants ou filtrants, ainsi que les éléments constitutifs suivant: masques, dispositif filtrants, vêtements spéciaux.

4ème Catégorie - Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation.

5ème Catégorie - Armes de chasse et leurs munitions.

6ème Catégorie - Armes blanches, les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-têtes, cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celle que d'un côté, arbalètes, flèaux japonais, étoiles de jets, coup de poing américains, lance pierre de compétition, projecteurs hypodermiques,générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogénes et tous objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique...

7ème Catégorie - Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.

8ème Catégorie - Armes et munitions historiques et de collection. (comprend les armes de collection, les armes neutralisées et les reproductions d'armes historiques).

Précisions sur les armes de 8ème catégorie : - Catégorie 8§1 : armes anciennes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et l'année de fabrication antérieure au 1er janvier 1892 et armes énumérées dans les tableaux joints en annexe de l'arrêté du 7 septembre 1995

- Catégorie 8§2 : armes neutralisées (rendues inaptes au tir), portant le poinçon du Banc Officiel d' Épreuve de Saint-Étienne.

- Catégorie 8§3 : armes qui reprennent l'aspect extérieur ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux des armes anciennes d'un modèle antérieur au 1er janvier 1870, définies ci-après : fusils, mousquetons, carabines, pistolets et revolvers conçus pour l'utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargeant par la bouche ou par l'avant du barillet ou tirant des cartouches avec étui en papier ou carton et se chargeant par la culasse à l'exclusion de toute arme permettant l'utilisation d'une cartouche avec étui métallique. Attention : les reproductions d'armes historiques qui ne satisfont pas à ces conditions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des 1ères,2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème ou 7ème catégorie (Art 2 B, 8ème catégorie §3 du décret du 6 mai 1995).